Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KOZEN
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées, exploité sous le nom commercial KOZEN.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Nom commercial : KOZEN
SIRET : en attente de SIRET
Téléphone : 0665255909
2. Produits
KOZEN propose à la vente des vêtements et articles de mode présentés sur son site.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
Le client est invité à consulter la description du produit avant de passer commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.
KOZEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela ait d’incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis vérifie le contenu de sa commande ainsi que les informations de livraison et de paiement.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de commande envoyée par e-mail.
KOZEN se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou ses informations.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat : [indiquer les moyens de paiement disponibles].
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors du passage en caisse. KOZEN ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, frais et délais de livraison sont précisés sur le site et dans la politique d’expédition.
Le délai annoncé au client est celui applicable à sa commande. En l’absence de délai indiqué, les règles légales applicables s’appliquent.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter KOZEN à l’adresse [e-mail] afin d’obtenir des informations sur sa commande.
En cas de non-livraison dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes versées.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer KOZEN de sa décision par une déclaration claire, envoyée par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV.
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions, sans que cela soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être renvoyés dans un état permettant leur vérification. Le client peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de KOZEN ou disposition légale applicable.
Le remboursement porte sur les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle KOZEN est informé de la décision de rétractation. KOZEN peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à l’adresse communiquée par KOZEN après réception de la demande de retour :
131 chemin de la source, Chozeau 38460
Le client est invité à contacter KOZEN avant tout renvoi afin de recevoir les instructions nécessaires.
8. Produits défectueux ou non conformes
KOZEN reste responsable envers le client des défauts de conformité du produit et des défauts cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Si un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter KOZEN en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, KOZEN en informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible, selon les modalités applicables.
10. Responsabilité
KOZEN s’engage à respecter les obligations légales applicables à la vente en ligne.
La responsabilité de KOZEN ne saurait être écartée dans les cas où la loi impose qu’elle soit engagée, notamment au titre des garanties légales ou de ses obligations de livraison.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, assurer leur suivi et répondre aux demandes du client.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter KOZEN.
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à KOZEN afin de rechercher une solution amiable.
Ces informations doivent être complétées avec le médiateur auquel KOZEN aura effectivement adhéré.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence du client consommateur.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
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FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de : KOZEN
Adresse : 131 chemin de la source Chozeau 38460
E-mail : mathias.bznn@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit(s) concerné(s) : [à compléter]
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
- Numéro de commande : [à compléter]
- Nom du client : [à compléter]
- Adresse du client : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :